Une fois n’est pas coutume, ceci est un billet d’humeur et même de mauvaise humeur. Et de plus, c’est un billet politique sur ACTA. Mais rassurez-vous, je ne vais pas énumérer en détail tous les défauts de cet accord, juste les rappeler brièvement.
Pour ceux qui reviennent d’un croisière sur Mars et qui n’auraient pas entendu parler d’ACTA, il s’agit d’un accord commercial anti-contrefaçon négocié en secret depuis 5 ans et qui est discuté pour le moment au parlement européen. Ce dernier devra ensuite être soumis au vote et si cet accord est accepté, chaque état membre devra encore le ratifier avant qu’il ne puisse être appliqué. La route est encore longue mais il ne faut pas baisser les bras et c’est maintenant qu’il faut manifester son refus de cet accord.
En gros, voici les points qui dans cet accord posent problème:
- Il a été négocié en secret sans possibilité d’en analyser le contenu. C’est une fuite qui l’a rendu public.
- Il est anti-démocratique dans le sens où des mesures de contrôle et de censure peuvent être prises sans passer par une décision de justice. Il tend aussi à limiter la liberté d’expression et il échappe à tout contrôle démocratique a postériori.
- Il est un danger pour le domaine de la santé en ce sens que les médicaments génériques pourraient se voir traités comme des contrefaçons.
- Cet accord bypasse les organismes officiels qui sont chargés actuellement des problèmes de copyright et de propriété intellectuelle.
- Il est un danger pour l’open source et en général pour la neutralité du Net.
Il y a plusieurs façons de manifester son désaccord avec ACTA: en parler sur son blog en est une. Se joindre aux manifestations qui ont eu lieu et qui seront encore organisées en est une autre. Vous pouvez aussi écrire à vos élus pour leur signaler vos craintes. C’est ce que j’ai fait. Ce que j’ai tenté de faire devrais-je dire plutôt. Et c’est l’objet de ma mauvaise humeur.
J’ai contacté tous les eurodéputés belges, ceux qui font partie d’une des commissions et qui doivent donner leur avis sur cet accord. J’ai contacté les autres aussi. J’ai contacté les partis politiques belges pour connaître leur position sur ACTA. Au moins ceux pour lesquels celle-ci n’était pas claire. Il est evident que le MR – parti de droite – n’est pas opposé à ACTA. De même, ECOLO, lui, y est clairement opposé.
J’ai également contacté le premier ministre Elio di Rupo pour avoir des éclaircissements sur la position du gouvernement.
J’ai contacté dans le désordre:
- Louis Michel – MR (droite)
- Ivo Belet – CD & V (centre)
- Philippe Lamberts – ECOLO
- Frédérique Ries – MR (droite)
- Kathleen Van Brempt – Sp.A. (gauche)
- Véronique De Keyser – PS (gauche)
- Bart Staes – Groene (écolo)
- Frank Vanhecke – Vlaams Belang (extrème droite)
- Elio di Rupo – PS (gauche)
- Marc Tarabella – PS (gauche)
- Frédéric Daerden – PS (gauche)
- Anne Delvaux – CDH (centre)
- Mathieu Grosh – CSP (centre)
Il s’agit donc d’un échantillonnage assez complet de la scène politique belge.
Ce qui motive ma mauvaise humeur, c’est le peu de réponses reçues. Seul deux des eurodéputés m’ont répondu. Elio di Rupo, lui, m’a envoyé une réponse de pure politesse:
« …C’est avec attention que j’ai pris connaissance de votre message.
Je le transmets aussitôt à mon équipe pour examen et suivi… »
Inutile de dire que je n’ai plus eu de nouvelles…
Les deux eurodéputés qui m’ont répondu sont Louis Michel Et Anne Delvaux.
Louis Michel, comme je m’y attendais de la part d’un membre d’un parti de droite est favorable à ACTA. Il m’écrit d’ailleurs:
« …Je respecte votre point de vue même si je crois que certains de vos arguments sont excessifs. Je ne partage pas vos conclusions et je pense que je voterai en faveur du projet… »
Ca a le mérite d’être clair!
Anne Delvaux m’a envoyé un mail détaillé où elle explique que mes inquiétudes sont sans doute non-fondées mais elle ajoute:
« …je déplore la façon dont se sont déroulées les négociations de l’accord et je suis d’avis qu’il serait constructif de mener une évaluation plus complète des effets que l’ACAC pourrait avoir sur les droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression et le droit à la vie privée dans l’Union européenne et au-delà… »
C’est un bon début. Depuis, la Commission Européenne a demandé l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur ACTA et les libertés fondamentales.
Je remercie donc les personnes qui ont pris la peine de me répondre ne fut-ce que par politesse. Mais dix sur treize qui ne prennent même pas la peine de m’envoyer un accusé de réception, je trouve que c’est une proportion énorme. Aurait-on raison de croire qu’il y a un gouffre béant entre les préoccupations des citoyens et celles des élus ?
Mais comme je le disais au début de ce billet, ce n’est pas parce que je n’ai pas reçu de réponse de tous que je vais abandonner. SOPA au états-Unis, Hadopi, ACTA font partie du même mouvement qui vise à limiter nos libertés. Je suis persuadé, à voir les attaques que la liberté d’expression doit endurer ou que la neutalité du Net doit subir, qu’il est important de réagir dès maintenant.
Et pour terminer, je vous invite à lire les articles consacrés à ACTA par la quadrature du Net, à lire l’avis de Jacques Attali et ce qui est un bon résumé des risques d’ACTA.
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